Énergies renouvelables et participation citoyenne : de la consultation du citoyen au citoyen en tant qu'acteur du marché de l'énergie
Mémoire de master en droit
2023
Faculté de droit et de criminologie de l’ULB
Énergies renouvelables et participation citoyenne : de la consultation du citoyen au citoyen en tant qu'acteur du marché de l'énergie
Le travail d’Anna Salvi s’ancre dans un constat : sous la pression de deux phénomènes aigus (crise énergétique et nécessité de décarbonation de la société), les institutions européennes ont tendance à faire sauter les carcans procéduraux pour les projets d’énergie renouvelable tels que prévus essentiellement par la Convention d’Aarhus. Après avoir rappelé les principes fondamentaux de cette dernière, Anna Salvi démontre que cette évolution juridique n’entraîne pas nécessairement la fin de l’ère de la participation citoyenne ou, du moins, que celle-ci revêt dorénavant de nouveaux contours théoriques, notamment dans le cadre du Clean Energy Package (2019). Encore faut-il que ces nouvelles dispositions permettent un droit effectif de participation et que le ou la citoyen·ne soit réellement en mesure d’initier des projets énergétiques renouvelables. L’autrice, qui accorde une attention toute particulière aux récentes Communautés d’Energie Renouvelable (CER), fait diverses propositions en ce sens.
A télécharger : Mémoire Anna Salvi
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