Tirer son plan pour sortir les deux pieds du béton. Analyse critique et casuistique de la pertinence du plan de secteur dans le cadre de la lutte contre l’artificialisation des sols en Wallonie
Tirer son plan pour sortir les deux pieds du béton. Analyse critique et casuistique de la pertinence du plan de secteur dans le cadre de la lutte contre l’artificialisation des sols en Wallonie
Baptiste François a cherché à savoir si – et dans quelle mesure – l’outil planologique majeur de la Wallonie (le plan de secteur) pouvait mener à l’objectif politique de 0 % de nouvelle artificialisation nette (ZAN) à l’horizon 2050. Après en avoir identifié certaines limites (excès d’octrois de dérogations, d’indemnisations pour moins-values et de compensations dites « induites »), il a suggéré diverses pistes d’amélioration inspirées par l’analyse des outils réglementaires flamands et suisses, considérés comme plus avancés en matière de lutte contre l’imperméabilisation des sols et de protection de la biodiversité. Parmi les hypothèses d’alternatives analysées : l’abrogation pure et simple des plans de secteurs et leur remplacement par d’autres outils. La dynamique dite de « dézonage » a fait l’objet d’une attention particulière. Toutes les pistes évoquées ont été passées sous le prisme de leur constitutionnalité.
A télécharger : 
Mémoire Baptiste François (PDF)
Intervention de Baptiste lors du webinaire, à partir de 00:19:40
