Tirer son plan pour sortir les deux pieds du béton. Analyse critique et casuistique de la pertinence du plan de secteur dans le cadre de la lutte contre l’artificialisation des sols en Wallonie

L'avis du jury du HERA Award Sustainable Law 2023

Le jury félicite Baptiste François pour sa mise en avant pédagogique et décalée d’un enjeu essentiel bien que technique pour le développement durable en Wallonie : le plan de secteur comme outil de lutte contre l’artificialisation des sols. En explorant les possibilités de cet instrument du droit administratif, ce mémoire rappelle qu’arrêter de construire reste l’un des premiers leviers d’action pour favoriser des modes d’habitat plus écologiques. Le jury a apprécié l’analyse juridique, à la fois comparative et prospective, illustrée par des cas d’espèce intéressants (comme celui de Païri Daïza) : en regard des modèles planologiques flamands et suisses, il amène des propositions concrètes d’amélioration du Code de développement territorial wallon (CoDT) – notamment la restriction ou la suppression des indemnisations pour moins-values induites par une révision du plan de secteur – qui pourraient être instaurées rapidement. Le travail de Baptiste pose un regard critique (par exemple sur le pouvoir absolu de la commune sur l’octroi des permis) et sort de la simple description d’un processus. Cependant, le jury aurait apprécié une plus grande prise de risques, entre autres en allant plus loin dans la remise en cause du droit de propriété.

A télécharger : avis complet du jury HERA Award Sustainable Law 2023