Finance

La taxation carbone : comment combiner équité, lutte contre le CO₂ et amélioration de la progressivité fiscale ?

Le travail de Clément Bourtembourg porte sur les instruments de marché utilisés dans le cadre de la politique climatique et, plus particulièrement, sur la taxation dite "carbone" des énergies fossiles. L'originalité de son approche est d'avoir exploré les effets sociaux de ce type de prélèvement de même que l'objection souvent émise à son encontre (il frapperait plus lourdement les ménages les moins aisés). L'auteur a d'abord étudié cet effet, qualifié fiscalement de régressif, ainsi que ses racines. Il a ensuite proposé une série de mesures d'accompagnement à la taxation carbone au travers d'un triple prisme (l'efficacité environnementale, l'équité et l'amélioration de la progressivité fiscale), analysant tant les avantages que les inconvénients de ces mesures. Il a notamment mis en évidence le constat selon lequel les inégalités entre hauts et bas revenus se matérialisent sur divers facteurs dont celui de l'efficience énergétique des habitations : la moins bonne qualité énergétique des logements occupés par les bas revenus (dans le secteur du chauffage résidentiel) exacerbe le caractère régressif attribué à la taxation carbone. Il a également établi que, plus que l'exonération de certaines catégories de la population ou la réduction d'autres prélèvements fiscaux, la redistribution des recettes de la taxe carbone est la mesure phare d'accompagnement à privilégier (via des subsides et des transferts forfaitaires ciblés). Elle est, en effet, marquée par une plus grande acceptabilité politique et par une plus grande compatibilité entre justice sociale et mesure environnementale efficace.

Les impact sociaux d'un projet entrepreneurial sont difficiles à quantifier. A fortiori lorsqu'ils sont l’œuvre d'une Petite ou moyenne entreprise (PME) et/ou lorsqu'ils s'étalent sur un horizon temporel éloigné. Le travail de Victoria Gribomont a voulu pallier cette lacune afin de valoriser les entreprises à haute plus-value sociale aux yeux des investisseurs potentiels. Mettant à profit son stage chez Simone a soif!, une entreprise spécialisée dans la fabrication de sodas naturels et artisanaux, elle a d'abord mis en œuvre les deux méthodes habituelles d'intégration de ces impacts dans les études de rentabilité (intégration de la valeur actuelle nette - VAN - dans le cash flow et ajustement du coût moyen pondéré du capital). Elle a ensuite mis au point la méthode de la VAN-D ou VAN durable, apte à prendre en compte les impacts négligés par les deux autres méthodes. Elle a, enfin, affiné ce concept en VAN-D ajustée en s'inspirant de la VAN ajustée utilisée dans le cadre des économies d'impôts. Dans le cas de Simone a soif!, la VAN totale a augmenté de 5,08 % par rapport à la VAN classique. Ce nouvel outil est susceptible d'être adapté à de nombreuses problématiques durables.

L'Investissement socialement responsable (ISR) est de plus en plus évoqué dans le monde bancaire. Si sa performance financière fait l'objet de nombreuses études, il en va nettement moins de même pour la perception et les attentes des investisseurs particuliers à son égard. Le travail de Robin Nijskens vise à combler cette lacune, tentant d'identifier les principaux enjeux influençant le marché ISR et les tendances qui s'y dessinent. Après avoir confronté les interviews de divers acteurs du marché belge de l'ISR avec une revue de la littérature, celui-ci a mis en évidence divers éléments faisant tantôt consensus, tantôt débat au sein du monde concerné, notamment la mise en place d'un cadre législatif (incluant d'éventuels incitants fiscaux) et la capacité d'évolution de l'offre de produits ISR au sens large. L'auteur a ensuite formulé des recommandations managériales à l'intention du secteur bancaire, parmi lesquelles une formation spécifique pour les agents commerciaux, la recherche d'une plus grande cohérence entre les produits ISR proposés et les valeurs intrinsèques de la banque, mais aussi la mise en place d'outils permettant d'évaluer - et de quantifier - avec plus de précision l'impact extra-financier des investissements.

Dans le système politico-financier européen actuel, le remboursement de la dette publique est considéré comme la priorité numéro 1 des programmes politiques. Cette hiérarchie s'explique par l'architecture financière et monétaire héritée de la construction économique européenne et de la financiarisation mondiale. A la faveur des réactions des acteurs du marché obligataire observées pendant l'élection présidentielle française de 2017, le travail de Nicolas Hercelin a consisté à décrypter les mécanismes par lesquels les États accroissent leur dépendance aux marchés. Ce phénomène rétrécit progressivement l'espace d'intervention des pouvoirs publics et conduit tant à l'étranglement de leurs missions fonctionnelles (sécurité, éducation, santé, etc.) qu'à l'essoufflement du processus démocratique représentatif. L'auteur réhabilite l'intérêt d'une structure publique de financement en parallèle des monnaies de crédit privées. La voie préconisée permettrait de faire advenir un circuit monétaire correspondant à la réalité des finalités humaines, sociales et environnementales, selon des modalités démocratiques redynamisées.

L'impact investing en Belgique: les conditions pour un vrai décollage.

En plein essor, l’impact investing est une forme d’investissement social associant la rentabilité financière et la performance sociale grâce à une démarche entrepreneuriale. Distincte de l’investissement socialement responsable, elle repose sur les notions de proactivité et de mesure de l’impact social. Bien étudiée dans les pays anglo-saxons, elle souffre encore, en Belgique, d’une identité floue et en tout cas d’un manque d’analyses académiques. Le travail de Maureen Lewis comble cette lacune. Elle a dressé l’état des lieux de l’impact investing dans notre pays à partir d’une revue de la littérature. Parmi les points analysés, les modalités d’engagement des investisseurs particuliers et institutionnels, la liquidité des produits, la mesure de l’impact, les freins réglementaires, etc. Grâce à ses rencontres avec une série d’intervenants actifs dans ce secteur, elle a mis
en évidence une série d’obstacles spécifiques au contexte belge qui, s’ils étaientlevés (notamment par l’attitude des pouvoirs publics dans le domaine fiscal) permettraient de favoriser sa progression.