The EU Taxonomy as a tool for green fiscal policymaking : The case of Belgium
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La Taxonomie européenne, précieux outil de réforme fiscale « verte »
Qu’il s’agisse de la construction ou du transport, de l’agriculture ou de l’utilisation des sols, la Belgique pourrait sensiblement modifier sa politique fiscale pour se rapprocher de ses objectifs de réduction d’émission des gaz à effet de serre (GES). Telle est la conclusion du travail de Gilles Solé qui, pour ce faire, a analysé en profondeur la Taxonomie européenne, un outil réglementaire qui prévoit la classification des activités économiques en fonction du critère de durabilité environnementale et qui, notamment, devrait permettre l’attribution de labels « verts » aux diverses formes de placements financiers. Après la présentation théorique et historique de cette disposition entrée en vigueur en 2022, l’auteur identifie les activités dotées des plus hauts potentiels de réduction des GES en tenant compte de l’architecture institutionnelle belge et des régulations déjà mises en place dans certains secteurs. Il propose une réforme fiscale systémique dont les avantages dépasseraient la stricte observance des objectifs de réduction des GES.
> A télécharger : 
Mémoire Gilles Solé (PDF)
> Intervention de Gilles lors du webinaire, à partir de 01:01:06 :
