Protection des générations futures et de l’environnement : une représentation en justice possible et efficace ?
Mémoire de master en droit
2023
Faculté de droit et de criminologie de l’UCLouvain
Protection des générations futures et de l’environnement : une représentation en justice possible et efficace ?
Le travail de Matthieu Liénard explore les dispositions du droit belge et européen susceptibles d’être invoquées en justice pour représenter les générations futures et protéger les êtres humains à venir. Après avoir décrit l’évolution de ce concept depuis son émergence, l’auteur présente les différents titulaires potentiels - publics comme privés-du droit d’agir en justice : ONU, États, ministère public, médiateurs, ombudsmen et associations. Résolument prospectif, ce travail interroge des notions comme le temps long dans la prise de décision juridique, l’équité entre les générations, l’intérêt supérieur de l’enfant, l’interdiction de discrimination, etc. Outre les droits humains, l’auteur analyse également des outils moins connus : responsabilité extracontractuelle, nouveau droit des biens, etc. Parmi ses conclusions : le droit des générations futures n’est pas encore effectif dans le droit belge, mais il sert d’ores et déjà de toile de fond à maintes décisions susceptibles d’enrichir, à terme, la jurisprudence et la doctrine.
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