Responsabilité extracontractuelle : comment fonder la faute d’une Carbon Major pour sa contribution au réchauffement climatique ? Repenser la responsabilité civile face aux changements climatiques
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Responsabilité extracontractuelle : comment fonder la faute d’une Carbon Major pour sa contribution au réchauffement climatique ? Repenser la responsabilité civile face aux changements climatiques
Ouvertement engagé, le travail de Sophie Cuignet cherche à établir la faute civile dans le chef des plus grands émetteurs mondiaux de carbone (les Carbon Majors). Il part du constat que les droits français et néerlandais disposent d’une base légale pour des recours contre les Majors, mais pas le droit belge. Son travail, dont les résultats sont confidentiels à ce stade, présente trois originalités. Primo, la richesse de ses sources, notamment la jurisprudence créée par trois affaires retentissantes en Belgique (Klimaatzaak) et aux Pays-Bas (Urgenda et Shell). Secundo, son approche multidisciplinaire puisqu’outre le droit, il convoque la sociologie, l’économie, la climatologie et l’histoire. Tertio, il se veut un guide pratique à destination des juges potentiellement amenés à déterminer si la faute est établie dans le cadre d’une demande de dommages et intérêts contre une Carbon Major. Il présente deux alternatives possibles aux juges qui ne seraient pas convaincus par la théorie de la faute aquilienne. Le travail ouvre également des perspectives sur la création, par les Carbon Majors, de business models conformes à l’Accord de Paris.
> À télécharger : 
Mémoire Sophie Cuignet
