L’obsolescence prématurée à l’épreuve du droit à la réparabilité européen. Une approche environnementale de l’obsolescence des appareils électriques et électroniques dans l’écoconception et la garantie légale de conformité.
L’obsolescence prématurée à l’épreuve du droit à la réparabilité européen. Une approche environnementale de l’obsolescence des appareils électriques et électroniques dans l’écoconception et la garantie légale de conformité
Le travail de Nicolas Mouton repose sur un constat alarmant : d’une part, les appareils électriques et électroniques (AEE) constituent l’un des flux de déchets à croissance très rapide dans l’Union européenne, alors même que leur production épuise nos écosystèmes (perte de terres fertiles, rejets d’eaux polluées, rudesse des conditions travail, etc.) ; d’autre part, les droits nationaux et européens peinent à lutter contre l’obsolescence programmée de ces appareils, tantôt parce que le champ d’application des normes est trop restrictif, tantôt parce que la charge de la preuve est trop difficile à obtenir. Nicolas Mouton a donc analysé les forces et les faiblesses de deux instruments juridiques européens présentant les prémisses d’un droit à la réparabilité des AEE : la directive sur l’écoconception et la directive sur la garantie légale de conformité. Ceux deux instruments manquent d’ambition, conclut-il, mais les solutions réalistes existent d’ores et déjà et n’attendent plus que leur mise en pratique.
A télécharger : 
Mémoire Nicolas Mouton (PDF)
Intervention de Nicolas lors du webinaire, à partir de 00:50:40
