La désobéissance civile dans le contexte juridique belge
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La désobéissance civile dans le contexte juridique belge
Bien qu’en recrudescence récente en matière environnementale, sociale et, plus récemment, sanitaire, la désobéissance civile n’est actuellement pas consacrée par une norme législative ou constitutionnelle, que ce soit en Belgique ou ailleurs. Après l’avoir conceptualisée et replacée dans son contexte historique, Salomé Charles l’a questionnée dans ses rapports avec l’État de droit et la démocratie. Elle a ensuite étudié la réaction du droit positif, étranger puis belge, face aux actions relevant de la désobéissance civile. Il résulte de cette étude que, malgré sa maigre assise juridique et la réticence des juges belges à accueillir les moyens de défense des « désobéissant·es », la désobéissance civile fait l’objet d’une certaine tolérance de la part des juges pénaux dans leurs jugements. Le travail se termine par une réflexion sur le caractère potentiellement insatisfaisant de l’état actuel du droit belge en cette matière et de l’opportunité de l’encadrer juridiquement dans la loi ou la Constitution, voire de créer un droit à désobéir.
À télécharger : 
Mémoire Salomé Charles
