Participatie & Democratie

Des propositions juridiques pour développer une culture de la participation citoyenne

Antoine Herinckx a réalisé une analyse juridique comparative de deux mécanismes de démocratie délibérative basés sur le tirage au sort et de plus en plus pratiqués en Belgique :  les commissions délibératives et le dialogue citoyen permanent. En permettant à des citoyen·ne·s non élu·e·s de débattre de divers thèmes (la 5G, le sans-abrisme, les soins médicaux…) et de proposer des recommandations aux représentant·e·s politiques, ces dispositifs tentent de combler les failles de la démocratie représentative. A l’issue de son analyse éclairée par les sciences politiques, l’auteur a mis en évidence diverses fragilités de ces deux processus, notamment le manque d’obligation de suivi dans le chef des représentant·e·s politiques et le peu de droits réels accordés aux participant·e·s. Il a formulé des suggestions d’amélioration (notamment constitutionnelles) permettant, à l’aube de la septième réforme de l’État et du lancement d’une « Plateforme de dialogue sur l’avenir du fédéralisme belge », d’ancrer juridiquement la place des citoyen·ne·s dans la délibération parlementaire.

> A télécharger : Mémoire Antoine Herinckx (PDF)
> Intervention d'Antoine lors du webinaire, à partir de 00:03:27 :

Casser les clichés sur les groupes sociaux défavorisés dans les discours sur l’alimentation durable

Le travail d’Emy Scheer s’intéresse aux pratiques et aux représentations des publics précarisés vis-à-vis de l’alimentation durable. Il prend racine dans un stage chez Espace Environnement asbl mené dans la foulée d’un projet européen d’éducation permanente (AD-In). Ce mémoire revisite trois grands aspects de l’alimentation durable (le bio, le local et de saison) de même que les thèmes du gaspillage et de la consommation de viande, mais avec l’originalité de se placer du point de vue d’un public précarisé, rarement considéré par les discours écologistes classiques. Menée par entretiens compréhensifs, cette étude a permis d’identifier l’existence effective de pratiques durables, bien que celles-ci soient généralement masquées par des discours plus pragmatiques et personnels (goût, santé, économie…). Plus largement, ce travail plaide en faveur d’une vision plus inclusive consistant à « dés-invisibiliser » le public précaire des discours sur l’alimentation durable et à le faire sortir du stéréotype de public « non éduqué » sur cette thématique.

> A télécharger : Mémoire Emy Scheer (PDF)

Une « communauté de voisin·e·s » autour des propriétaires de panneaux photovoltaïques

Le travail de Jean Frippiat porte sur la première Communauté d’Énergie Renouvelable (CER) en exercice en Belgique, localisée à Ganshoren (Région de Bruxelles-capitale). La CER est l’un des trois outils prévus par une directive européenne de 2018 destinée à promouvoir le partage et la gestion de l’énergie entre citoyen·ne·s. L’auteur a mené une étude technique permettant, sur base des compteurs communicants, de mettre au point un outil capable de quantifier le partage d’énergie entre voisin·e·s. Un tel système permet de rendre le surplus de production d’électricité générée par les panneaux solaires directement utilisable par les voisin·e·s, au lieu d’être réinjecté sur le réseau, et cela non seulement à leur avantage financier, mais aussi dans le souci d’une meilleure « lisibilité » de sa consommation quotidienne. Autre avantage – une fois que le cadre réglementaire sera adapté : permettre à des acteurs à faibles moyens financiers (ménages ou… entreprises !), traditionnellement éloignés de la transition énergétique, de participer activement à celle-ci.

> A télécharger : Mémoire Jean Frippiat (PDF)

Revitaliser une région rurale par l’implantation d’une ferme à grillons participative

Le mémoire de Céline Lopes porte sur le village portugais de Rio de Couros, inscrit dans un territoire marqué par l’exode rural, le vieillissement de la population et le manque de perspectives économiques. Riche de l’apport théorique de quatre architectes et urbanistes, l’auteure a souhaité réinterpréter ce patrimoine territorial ordinaire et élaborer un projet local susceptible de catalyser une nouvelle dynamique de développement. Après avoir rencontré divers acteurs locaux, elle a proposé, maquette à l’appui, l’installation d’une ferme verticale axée sur la production de grillons à des fins alimentaires et ouverte aux visiteur·euse·s grâce – notamment – à un observatoire et un belvédère. Inspirée par l’économie circulaire, cette ferme serait frugale en termes de consommation d’eau, d’emprise au sol et d’utilisation de matières premières. En redonnant vie aux séchoirs à maïs ancestraux, elle serait également appelée à perpétuer une mémoire collective propre à la région.

> A téléchager : Mémoire Céline Lopes (PDF)

Le parc naturel des sources : sensibiliser, c'est bien... participer, c'est mieux

Le parc naturel des Sources, dans l’est du pays, est de création récente (2017). Il couvre quelque 148 kilomètres carrés répartis sur deux communes : Spa et Stoumont. À l’occasion d’un stage, Charlotte Beco a mesuré à quel point son existence est peu connue par ses habitant·e·s qui, pourtant, sont censé·e·s être étroitement associé·e·s à sa dynamique comme dans tout parc naturel en Wallonie. Grâce à des entretiens semi-directifs menés auprès d’habitant·e·s et d’acteur·rice·s institutionnel·le·s, Charlotte Beco a mis en évidence les connaissances, opinions et valeurs de chacun·e à propos de ce qui fait la principale singularité du parc : l’omniprésence de l’eau sous des composantes très diverses. L’eau source de vie, l’eau thermale et relaxante, l’eau historique et miraculeuse, l’eau naturelle et sauvage, l’eau source de richesses, etc. De leur analyse découle un certain nombre de constats (méconnaissance de la signification du terme « parc naturel », existences plurielles de l’eau, présence de tensions d’appartenance, existence d’un savoir profane, etc.) qui, pris en considération par les gestionnaires, pourraient faire évoluer la dynamique de gestion d’une approche simplement informationnelle et sensibilisatrice vers une approche de réelle participation citoyenne.

> A télécharger : Mémoire Charlotte Beco (PDF)

L'expérience du panel citoyen : pas de démocratie durable sans la conviction et l'engagement du personnel politique.

Le travail d’Elsa Ogien porte sur les remèdes à la désaffection citoyenne envers les représentants politiques et, plus précisément, sur le rôle des panels citoyens comme voie possible de réenchantement d’exercice de la démocratie. L’étudiante a travaillé sur les impacts du WAM1080 (« We are Molenbeek »), un panel citoyen qui s’est réuni à Molenbeek en mars 2017 sur le thème de la radicalisation des jeunes et de la cohésion sociale. L’originalité de son approche a consisté s’intéresser aux effets de ce panel sur les acteurs politiques et administratifs de la commune et non sur les citoyens participants. Elsa Ogien a mené des entretiens en face à face avec 11 membres du personnel politique et administratif molenbeekois. Elle a analysé non seulement l’importance du souvenir laissé par cette initiative un an après sa tenue et son impact pratique (mise en place - ou non - des recommandations émises par les citoyens), mais aussi son impact épistémique, soit l’évolution des représentations relatives à ces pratiques délibératives. L’impact du WAM1080 ayant été jugé relativement faible sur les personnes interrogées, l’étudiante formule une série de suggestions permettant de favoriser l’institutionnalisation des panels citoyens dans les pratiques politiques. Parmi celles-ci : la formation des membres de la sphère politique à la démocratie délibérative, afin de permettre une pratique plus engagée dès la mise en place de ce type de dispositifs.

Le panel citoyen : un appel d'air frais dans le paysage politique et juridique belge

Le travail de Cécile Jadot porte sur les panels citoyens et plus particulièrement sur la façon dont cet outil, s'il était davantage formalisé dans le droit belge, pourrait jouer un rôle décisif d'enrichissement des procédés classiques d'exercice de la démocratie représentative délibérative. L'étudiante a d'abord analysé les outils déjà existants dans le domaine de la consultation (droit de pétition, participation en matière environnementale, consultation populaire, initiative populaire, etc.), mettant en avant leurs faiblesses et leurs atouts respectifs. Elle a également analysé les initiatives politiques récentes de mise en place de panels citoyens au sein des Parlements wallon et bruxellois. Elle a ensuite exploré les voies possibles pour formaliser le processus de panel citoyen dans le droit belge avec, pour perspective principale, l'inscription dans un mouvement global de transition. Complété par une analyse du rôle du juge dans cette amélioration du processus législatif, son travail se termine par la proposition concrète d'une nouvelle clause constitutionnelle. Celle-ci contribuerait à la création d'une "culture de la participation" dans chacune des entités politiques du pays.

Les chantiers participatifs sont des modèles d'organisation mixtes, mêlant profanes et professionnels  de la construction, reposant sur un système horizontal de partage de connaissances et de prise de décision. Ils sont également soucieux d'utiliser des matériaux naturels, durables, locaux ou encore issus des filières de réutilisation. Dans son travail de fin d'étude, Fanny Calmels rend compte de trois implications personnelles dans ce type de structure en plein essor: un projet d'auto-éco-bio-construction en terre crue à Puy-en-Velay (Rhône-Alpes, France), un chantier spontané dans la zone de non-droit de Calais, France ("The Belgian Kitchen") et un projet social multidisciplinaire de relogement pour sans-abris à Bruxelles, Belgique ("Chantier-École Home for Less"). Elle en présente les contextes, acteurs, chronologies, matériaux et budgets respectifs, tout en mettant l'accent sur la dimension humaine de chaque projet et son implication personnelle. Présentés comme des "expériences politiques totales", ces chantiers sont également analysés à travers le prisme de leurs limites (reproductibilité, pérennité, etc.) et le rôle de l'architecte (médiateur, diffuseur, conseiller technique, etc.)

La culture des coraux: un outil de développement prometteur pour les communautés villageoises de pêcheurs de Madagascar. Et... pour l'écosystème marin.

Partout dans le monde, les récifs coralliens connaissent depuis trente à quarante ans une profonde dégradation de leur état de santé. A Madagascar, les régions où ces récifs sont implantés sont généralement des zones de pêche traditionnelle, où se pratique également la culture d’algues et d’holothuries. Dans sa thèse, Gildas Todinanahary analyse dans quelle mesure ces activités de prélèvements d’organismes marins pourraient être complétées par une activité de coralliculture soutenable, destinée tant au marché de l’aquariophilie qu’à celui la conservation des récifs et de la biodiversité. Pour évaluer le potentiel biologique et socio-économique de ce scénario, Gildas Todinanahary a réactualisé (notamment sur le plan génétique) des données biologiques anciennes, identifié les espèces de scléractiniaires (coraux durs, constructeurs de récifs) les plus intéressantes, étudié leur potentiel de reproduction naturelle, réalisé des simulations de transport et, enfin, mis au point un « business model ». Celui-ci a démontré que l’élevage de corail, en tant qu’activité complémentaire, pouvait bénéficier aux communautés pêcheuses villageoises du sud de Madagascar tout en contribuant à la conservation de l’écosystème marin.

La via campesina: un acteur international de poids vers la souveraineté alimentaire et une nouvelle forme de gouvernance mondiale.

La thèse de Priscilla Claeys est consacrée à La Via Campesina, réseau transnational de mouvements paysans rassemblant quelque 200 millions de petits agriculteurs au sein de 70 pays. Outre ses aspects conceptuels, le travail a consisté à mener plus de 110 entretiens et à participer à une soixantaine de réunions dans 13 pays de différents continents. Priscilla Claeys a étudié pourquoi et comment ce mouvement utilise les droits humains dans sa lutte pour la souveraineté alimentaire. Elle a analysé la lutte des paysans en faveur de la reconnaissance de nouveaux droits (à la terre, à la biodiversité, aux semences, ...). Elle a démontré que les mouvements paysans dépassent « le paradoxe de l’institutionnalisation », c’est-à-dire le risque de voir les droits perdre leur potentiel subversif et mobilisateur lorsqu’ils sont mis en oeuvre par les pouvoirs étatiques. Sa conclusion est qu’en cherchant à redéfinir les droits humains, la Via Campesina invite à un débat public sur l’avenir de la paysannerie mondiale et, plus largement encore, sur l’allocation des ressources naturelles.